___ aide exceptionnelle sécheresse 2018 ___

Dispositif exceptionnel de participation à la prise en charge des dommages causés par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018

PDF2La Préfecture nous informe qu'un dispositif exceptionnel de participation à la prise en charge des dommages causés par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018 est mis en place pour les communes non reconnues par l'état de catastrophe naturelle.

Il s'agit du décret n''2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n''2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.

La demande:PDF2
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