Ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lapeyrouse-Fossat
du lundi 11 septembre à 9h30 au jeudi 12 octobre à 17h30
Ouverture d'enquête publique
Arrêté préfectoral Ouverture d'enquête publique 
Avis d'ouverture d'enquête publique