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Catastrophe naturelle : Rejet de la demande

L’arrêté du 21 juillet 2023 portant sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO ce vendredi 08 septembre 2023.

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse de la commune de Lapeyrouse-Fossat a été rejetée

Pour la Haute-Garonne, sur les 115 communes dont les demandesont été examinées lors de  la commission du 16 mai 2023,1 seule a reçu un avis favorable.

 

Vous trouverez en annexe I la liste des communes reconnues et en annexe II la liste des communes non reconnues ainsi que les motivations des décisions dans l'arrêté ministériel ci joint.

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