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Rejet sécheresse 2023

L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO du 02 juillet 2024.

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse de la commune de Lapeyrouse-Fossat a été rejetée

Pour la Haute-Garonne, 135 communes ont reçu un avis défavorable.

 

Vous trouverez en annexe I la liste des communes reconnues et en annexe II la liste des communes non reconnues ainsi que les motivations des décisions dans l'arrêté ministériel ci joint.