Outils d'accessibilité

 
 
 

procès verbaux et délibérations

Conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (CM) de Lapeyrouse-Fossat.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant le Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.

Les délibérations du dernier conseil municipal 

 

reunion-1Prochain conseil municipalreunion
 

Le .................. à 19h
Salle du conseil

Ordre du jour .......PDF2