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Démarchage et porte à porte

Par arrêté municipal du 1er octobre 2018, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection. Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage.                          Voir l'arrêté municipal

Document complet disponible en Mairie ou à télécharger puis à transmettre a la Mairie.

                                                                                Le formulaire

 

 

 

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