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Réglementation - Arrêtés

 

Publication des actes et décisions de la commune. 


Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

 

Arrêtés permanents ou annuels

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Fin de publication

AP-96-083

Lutte contre les bruits de voisinage

22-04-2016

Article D161-24 Travaux d'élagage

28-12-2018

Interdiction de brûlage

25-11-2021

Port du masque

03-03-2023

Grippe aviaire

AP-31-2023-242 Recueil des actes administratifs spécial

31/07/2023

AP-230601 Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024
AM-230721 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet)

31/10/2024

AM-230918 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée)

31/10/2024

 

 

 Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

Début d’effet

 

Fin d’effet

Num 159/2019

- Circulation/Stationnement Groupe Scolaire 

Annuel

Num T123-2023

- Circulation alternée (Fibre optique)

14/11/2023

14/05/2024

Num T24-2024

- Circulation alternée lotissements Les Rocs, Les Jardins Domaniaux

13/03/2024

11/04/2024

Num T25-2024

- Circulation alternée lotissements Hameau du soleil, Resseguier, Castelviel

02/04/2024

02/05/2024

Num T29-2024

- Circulation alternée rue des Pradelets

18/03/2024

17/04/2024

Num T30-2024

- Routes Bellevue, Capou, Barranquet barrées

04/04/2024

10/04/2024

Num T31-2024

- Circulation alternée Av. Bellevue, Ecoles, Route Barranquet, Saint Pierre

18/03/2024

30/04/2024

Num T32-2024

- Circulation perturbée Hameau de Jonquière

18/03/2024

22/03/2024

Num T35-2024

- Circulation perturbée Impasse d'Engorp

25/03/2024

25/04/2024

Num T36-2024

- Circulation perturbée Avenue Bellevue

25/03/2024

05/04/2024

Num T38-2024

- Circulation alternée chemin de Belloc et route de saint Pierre

20/03/2024

26/03/2024

Num T39-2024

- Circulation alternée Avenue Bellevue

25/03/2024

10/04/2024

Num T40-2024

- Circulation alternée ch. Carriere Verte, Boudet, l'Union, Payrouillé 

19/03/2024

21/04/2024

Num T41-2024

- Autorisation de Débit de Boisson Tabalo Sevillano 19/04/2024 20/04/2024

 

 

Décisions du maire

Décisions du maire

Fin de publication

23.12.08-Dec 09

Défense des intérêts de la commune 31/03/2024

24.01.30-Dec 01

Contraction d'un prêt pour subvention à Castelmaurou pour le collège 31/03/2024

24.01.31-Dec 02

Mapa marché collecte des déchets verts 31/05/2024
24.03.28-Dec 03

Demande de subvention pour rénovation mur du cimetière

31/05/2024
24.03.28-Dec 04

Demande de subvention achat camion

31/05/2024
24.03.28-Dec 05

Demande de subvention achat tondeuse

31/05/2024
24.03.29-Dec 06

Demande de subvention achat défibrillateurs

31/05/2024

 

 

 

 

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