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Réglementation - Arrêtés

 

Publication des actes et décisions de la commune. 


Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

 

Arrêtés permanents ou annuels

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Fin de publication

AP-96-083

Lutte contre les bruits de voisinage

22-04-2016

Article D161-24 Travaux d'élagage

28-12-2018

Interdiction de brûlage

25-11-2021

Port du masque

03-03-2023

Grippe aviaire

AP-31-2023-242 Recueil des actes administratifs spécial

31/07/2023

AP-230601 Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024
AM-230721 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet)

31/10/2024

AM-230918 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée)

31/10/2024

AP-240618 Arrêté Préfectoral : Vigilance usage de l'eau en Haute-Garonne

31/10/2024

 

 

 Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

Début d’effet

Fin d’effet

Num 159/2019

- Circulation/Stationnement Groupe Scolaire 

Annuel

Num T123-2023

- Circulation alternée (Fibre optique)

14/11/2023

14/05/2024

Num T45-2024

- Circulation alternée Chemin de Belloc

20/05/2024

12/06/2024

Num T47-2024

- Terrain de foot impraticable

 15/05/2024 

 21/05/2024

Num T53-2024

- Autorisation d'occupation du domaine public "Confrérie tarte aux fraises"

 01/06/2024 

02/06/2024

Num T54-2024

- Autorisation de Débit de Boisson temporaire "Confrérie tarte aux fraises"

 01/06/2024 

02/06/2024

 

 

Décisions du maire

Décisions du maire

Fin de publication

23.12.08-Dec 09

Défense des intérêts de la commune 31/03/2024

24.01.30-Dec 01

Contraction d'un prêt pour subvention à Castelmaurou pour le collège 31/03/2024

24.01.31-Dec 02

Mapa marché collecte des déchets verts 31/05/2024
24.03.28-Dec 03

Demande de subvention pour rénovation mur du cimetière

31/05/2024
24.03.28-Dec 04

Demande de subvention achat camion

31/05/2024
24.03.28-Dec 05

Demande de subvention achat tondeuse

31/05/2024
24.03.29-Dec 06

Demande de subvention achat défibrillateurs

31/05/2024

24.04.30-Dec 07

Demande de subvention travaux salle polyvalente 31/07/2024

24.04.30-Dec 08

Demande de subvention travaux salle des fêtes

31/07/2024

24.04.30-Dec 09

Demande de subvention travaux CAJ 31/07/2024

24.04.30-Dec 10

Demande de subvention travaux aire de jeux 31/07/2024

24.04.30-Dec 11

Demande de subvention travaux mairie au CD31 31/07/2024

24.04.30-Dec 12

Demande de subvention travaux patio maison des associations 31/07/2024

24.04.30-Dec 13

Demande de subvention travaux anciens ateliers 31/07/2024

24.05.21-Dec 14

Demande de subvention travaux mairie à l'Etat 31/07/2024

24.05.21-Dec 15

Demande de subvention travaux mairie à la Région 31/07/2024