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Réglementation, Arrêtés

Publication des actes et décisions de la commune.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

- Arrêtés permanents ou annuels

 

 

 

Arrêtés permanents ou annuels

Num 27/2007 - Débroussaillement
Num 73/2008 - Ramonage annuel
Num 118/2017 - Collecte des déchets
Num 119/2017 - Accès véhicules chemin des Prairies
Num 32/2018 - Activité Place du Château
Num 33/2018 - Règlementation du City Stade
Num 86/2018 - Démarchage à domicile
Num 131/2018 - Consommation d'alcool, protection des mineurs
Num 141/2019 - Lutte contre les chenilles processionnaires
Num 176/2019 - Circulation animaux sur la voie publique
Num 90/2020 - Occupation du domaine public : Pizzeria
Num 04/2022 - Stationnement rue Guitard
Num 60/2022Limites agglomération Lapeyrouse-Fossat sur D77F
Num 143/2022 - Règlementation permanente chantiers ponctuels
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- Date limite  31/12/2023
 

- Arrêtés préfectoraux

 

 

 

 

Arrêtés préfectoraux

083/1996 - Lutte contre les bruits de voisinage
17-12-2015 - Règlementation drones
22-04-2016 - Article D161-24 Travaux d'élagage
28-12-2018 - Interdiction de brûlage
20-04-2020 - Ouverture/clôture de la chasse saison 2020-2021
25-11-2021 Port du masque





- Date limite: 28/02/2021
- Date limite:

 

- Arrêtés temporaires

 

 

 

 

Arrêtés temporaires

Num 159/2019 - Circulation/Stationnement Groupe Scolaire 
Num 98/2022 - Circulation alternée en agglomération 
Num T141/2022 - Circulation alternée - travaux éclairage SDEHG

Num T145/2022 - Circulation alternée Avenue Bellevue et chemin Rouquet
Num T146/2022 - Circulation alternée Lotissement Saint Pierre
 
Num T02-2023 - Interdiction d'utilisation du terrain de Football
Num T03-2023 - Circulation alternée Chemin des Prairies (côté route de Cepet)
Num T05-2023 - Circulation alternée Rue Resseguier

- Annuel
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Date limite: 20/03/2023
- Date limite: 07/02/2023
- Date limite: 31/01/2023
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Date limite: 23/01/2023
- Date limite: 22/01/2023
- Date limite: 06/04/2023
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Date limite: 15/03/2023

 

 

- Décisions du maire

 

 

 

Décisions du maire

22.11.22-Dec 07 - Défense des intérêts de la commune
22.12.12-Dec 08 - Marché public fourniture repas restaurant scolaire
22.12.12-Dec 09 - Marché public entretien et nettoyage groupe scolaire
22.12.12-Dec 10 - Avenant marché public travaux restructuration groupe scolaire
22.12.12-Dec 11 - Ligne de trésorerie Crédit Mutuel

- fin publication  28/02/2023
- fin publication  28/02/2023
- fin publication  28/02/2023
- fin publication  28/02/2023
- fin publication  28/02/2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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