- Nuisances sonores - bruits gênants - tonte
Les travaux de bricolage (perceuse,etc.) ou de jardinage (tonte, etc.) susceptibles de causer une gêne ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Bruits de chantier ou activité professionnelle sont interdits de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours féries, sauf intervention urgente.
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Bruits de chantier ou activité professionnelle sont interdits de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours féries, sauf intervention urgente.
Consulter l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996
Actes d'incivilité