Police municipale

 
 
 
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La sécurité des biens et des personnes est l’une des priorités de l’action municipale.
La Police Municipale de Lapeyrouse-Fossat  veille à la sécurité et la tranquillité publique, la protection des personnes et des biens, la salubrité et l’hygiène publique.
Pour cela elle coopère quotidiennement avec les forces de sécurité de l’état, la Gendarmerie de Castelginest avec laquelle elle travaille en étroite collaboration.

Du lundi au vendredi
2 Promenade de l’Esplanade (à la mairie)
31180 Lapeyrouse-Fossat
05.62.22.97.22
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Ses missions

 

 

 

Ses missions

  • Accueil du public
  • Assistance
  • Objets trouvés
  • Application des arrêtés du Maire
  • Police de la route (vitesse, circulation, stationnement)
  • Intervention à la demande d’un tiers ou de la Gendarmerie
  • Police des animaux (contrôle des chiens de 1ère et 2ème catégories, divagation)
  • Surveillance générale du territoire communal
  • Entrées et sorties des établissements scolaires
  • Gestion des conflits de voisinage
  • Surveillance des manifestations, fêtes, cérémonies, marchés et foires
  • Lutte contre le bruit
  • Missions de prévention dans les établissements scolaires en matière de sécurité routière,
  • Respect des règles de construction, de l’environnement (Dépôts sauvages d’ordures)
  • Police funéraire (inhumation)
  • Rédaction main courante.

Divagation d'animaux

 

 

 

Divagation d'animaux

fourriere

En semaine contactez le standard de la police Municipale 05 62 22 97 22

Le weekend contactez la gendarmerie (17)

Opération  tranquillité vacances

 

 

 

Opération  tranquillité vacances

 
 
Vacances

La Police Municipale et la Gendarmerie de Castelginest peuvent assurer, dans le cadre de leurs missions de surveillance habituelles, des passages fréquents à votre domicile durant votre absence dans le cadre de l’Opération  tranquillité vacances.
Vous pouvez bénéficier de ce service gratuit si vous partez au minimum 5 jours et si votre habitation est inoccupée et fermée pendant votre absence.

Document complet disponible en Mairie ou à  télécharger et à transmettre à Police Municipale ou à la Gendarmerie de Castelginest. 

 

La Participation  citoyenne

 

 

 

La Participation  citoyenne

participation-citoyenne

  • Renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier ; 
  • Développer l’esprit civique des administrés ; 
  • Rassurer, protéger les personnes vulnérables ; 
  • Encourager les actes de prévention élémentaires ; 
  • Constituer une chaîne d’alerte entre le référent du quartier et les acteurs de la sécurité ; 
  • Intensifier les contacts et les échanges afin de démultiplier l’action de la Police Municipale et la Gendarmerie. Si vous souhaitez plus d’informations ou vous porter volontaire pour être référent de votre quartier : n’hésitez pas à contacter la police municipale.   
 

Permis de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2

 

 

 

Permis de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2

 
 
 
Detention-de-chien

Tout propriétaire d’un chien de 1ère ou 2 e catégorie doit obtenir un permis de détention, délivré par le Maire. Sa délivrance nécessite l’obtention d’une attestation d’aptitude à la détention, la réalisation de l’évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire, l’identification du chien, la vaccination antirabique, l’obtention d’une assurance responsabilité civile et l’obligation de stérilisation chez les vétérinaires pour les chiens de 1ère catégorie.
Document complet disponible en Mairie ou à  télécharger puis à transmettre à Police Municipale 
  • En cas de déménagement
  • En cas d’acquisition d’un chien catégorisé
 

Affichage, publicité, signalétique 

 

 

 

Affichage, publicité, signalétique 

 
 
 
Pub-sauvage
 
La commune ne possède pas de règlement local de publicité, toute demande d’affichage se fera auprès de la Préfecture. (Affichage commercial, vide grenier, loto…..)
Document complet disponible en Mairie ou à télécharger puis à transmettre à la préfecture de Toulouse. 
 

Nuisances sonores - bruits gênants 

 

 

 

Nuisances sonores - bruits gênants 

 
 
 
nuisance-sonore
 
 
Les travaux de bricolage (perceuse,etc.) ou de jardinage (tonte, etc.) susceptibles de causer une gêne ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Bruits de chantier ou activité professionnelle sont interdits de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours féries, sauf intervention urgente.
 

Démarchage et porte à porte

 

 

 

Démarchage et porte à porte

Par arrêté municipal du 1er octobre 2018 , toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection. Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage.

Document complet disponible en Mairie ou à télécharger puis à transmettre a la Mairie.