Formulaire à télécharger

Permis de construire

Cerfa 13406   PC MI
          Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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Cerfa 13409  PC Autre
Permis de construire comprenant ou non des démolitions

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- Cerfa 13407 DOC
            Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration en ligne

- Cerfa 13408 DAACT
            Attestation d'achèvement

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- Cerfa 13411 PM
          Demande de permis modificatif

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- Cerfa 13412 TP

            Demande de transfert

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Déclaration préalable

- Cerfa 13703  DPMI

Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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- Cerfa 13702  DP Division

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- Cerfa 13404  DP Complète

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Permis d'aménager

- Cerfa 88065 PA

          permis d'aménager

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Permis de démolir

- Cerfa 13405

          Récépissé de dépôt d'une demande

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Certificat d'urbanisme

- Cerfa 13410 CU
         Demande de certificat d'urbanisme

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Autorisations voirie

- Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement,  ou autorisation d'entreprendre des travaux :

Demande intervention voirie                                          Demande autorisation voirie

Assainissement non collectif

Divers

Demande abonnement eau Veolia