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Permis de construire

Cerfa 13406 PC MI
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions



Cerfa 13409 PC Autre
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis de construire comprenant ou non des démolitions


Déclaration préalable

- Cerfa 13703 DPMI
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes


Permis d'aménager
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme
Autorisations voirie
- Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement, ou autorisation d'entreprendre des travaux :
Demande intervention voirie Demande autorisation voirie
Assainissement non collectif

Divers