Formulaire à télécharger
Permis de construire
- Cerfa 13406 : Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13409 : Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Cerfa DOC : Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa DAACT : Attestation d'achèvement
- Cerfa 13411 : permis modificatif
Déclaration préalable
- Cerfa 13404 : Déclaration préalable, construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
- Cerfa 13703 : Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis d'aménager
- Cerfa 88065 : permis d'aménager
Certificat d'urbanisme
- Cerfa 13410 CUa ou CUb: demande de certificat d'urbanisme
Autorisations voirie
- Cerfa 14023-1 Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement, ou autorisation d'entreprendre des travaux
- C3G demande autorisation voirie
Divers
- Demande abonnement EAU VEOLIA : demande compteur d'eau