Formulaire à télécharger

Permis de construire

- Cerfa 13406 :  Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

- Cerfa 13409 :  Permis de construire comprenant ou non des démolitions

- Cerfa DOC     :  Déclaration d'ouverture de chantier

- Cerfa DAACT : Attestation d'achèvement

- Cerfa 13411    :  permis modificatif

Déclaration préalable

- Cerfa 13404 :   Déclaration préalable, construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

- Cerfa 13703 :   Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis d'aménager

- Cerfa 88065 :    permis d'aménager

Certificat d'urbanisme

- Cerfa 13410 CUa ou CUb:  demande de certificat d'urbanisme

Autorisations voirie

- Cerfa 14023-1 Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement,  ou autorisation d'entreprendre des travaux

- C3G demande autorisation voirie

Divers

- Demande abonnement EAU VEOLIA     :  demande compteur d'eau

- Demande de rejet au fossé