Formulaire à télécharger
Permis de construire

Cerfa 13406-07 PC MI
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions





Déclaration préalable

- Cerfa 13703-07 DPMI
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes


Permis d'aménager
Permis de démolir
Certificat d'urbanisme
Autorisations voirie
- Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement, ou autorisation d'entreprendre des travaux :
Demande intervention voirie Demande autorisation voirie
Divers
Demande abonnement eau Veolia Demande de rejet au fossé