Modification du périmètre de compétence territoriale
de certains services des impôts des particuliers de Toulouse et d’une partie du département.
La commune de Lapeyrouse-Fossat dépend actuellement du SIP de Balma sise, 76 rue Saint-Jean B.P. 70001, 31137 Balma.
Elle sera désormais rattachée au SIP de Saint-Alban, afin de rapprocher les usagers de leur service gestionnaire.
Coordonnées et horaires du SIP de Saint-Alban :
1 Rue Salgareda CS 70015 31140 Saint-Alban
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 (sans RDV)
Et le lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 15h30 (avec RDV)
Les usagers seront informés de leur changement de SIP de rattachement via une campagne de communication.
Pour la période transitoire de début d’année et pour garantir aux usagers la prise en compte de toutes leurs démarches, les agents formés à la réception du public, dans les SIP ou dans la trentaine de permanences, seront en capacité de répondre aux sollicitations, quel que soit le service de rattachement.
Les usagers pourront continuer de se rendre dans nos permanences (esp
aces France services, maisons départementales, Mairies, etc.) et d’avoir ainsi un point de contact à moins de 30 minutes de leur domicile.
Cette évolution n’aura aucune conséquence sur le service de gestion comptable dont les missions sont la tenue des comptabilités locales, l’exécution des dépenses et le recouvrement des produits locaux, duquel vous dépendez.
La carte avant le 1er janvier 2025
La carte après le 1er janvier 2025
