Outils d'accessibilité

 
 
 

Formulaire à télécharger

 

 

 

 

Formulaire à télécharger

Permis de construire

Cerfa 13406   PC MI
          Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa 13409  PC Autre
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Cerfa 13407 DOC
            Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa 13408 DAACT
            Attestation d'achèvement
- Cerfa 13411 PM
          Demande de permis modificatif
- Cerfa 13412 TP
            Demande de transfert

Déclaration préalable

- Cerfa 13703  DPMI
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13702  DP Division
- Cerfa 13404  DP Complète

Permis d'aménager

- Cerfa 88065 PA
          permis d'aménager

Permis de démolir

- Cerfa 13405
          Récépissé de dépôt d'une demande

Certificat d'urbanisme

- Cerfa 13410 CU
         Demande de certificat d'urbanisme

Autorisations voirie

- Demande permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement,  ou autorisation d'entreprendre des travaux :

Demande intervention voirie                                          Demande autorisation voirie

Assainissement non collectif

Demande d’examen préalable pour l’installation/réhabilitation d’un ANC
        

 

 

 

Divers

Demande abonnement eau Veolia     

Prévoir la connexion à la fibre

 

 

 

Prévoir la connexion à la fibre

Le déploiement de la fibre optique a été réalisé gratuitement pour les maisons existantes qui avaient déjà un fournisseur en téléphonie.
Pour les nouvelles constructions, l'adduction qui consiste à préparer le raccordement au réseau fibre est payante.
Deux prestations sont proposées sur un site dédié :https://raccordement.altitudeinfra.fr/

  • le pack essentiel : accompagnement à distance 660 €Logo-PDF
  • le pack premium : accompagnement sur site : 1020€

Comment faire son branchement au réseau électrique ?

 

 

 

 Comment faire son branchement au réseau électrique ?

Dans votre commune comme sur 95% du territoire français, c'est ENEDIS qui s'occupe des travaux de raccordement du logement au réseau et vient installer le compteur. 

Il est désormais possible de faire une demande de devis en ligne.

Une fois les travaux effectués, il faudra s'assurer de :
- faire sa demande de Consuel (obligatoire pour la mise en service du compteur)
- souscrire un contrat d'énergie auprès du fournisseur de votre choix (par exemple Engie ou Total Direct Energie), qui est nécessaire pour la prise de rendez-vous avec un technicien ENEDIS pour la première ouverture du compteur du logement.

 

                             

 

 

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner