* Occupation du domaine public
Occupation du domaine public
Toute occupation, même temporaire, du domaine public est soumise à autorisation.
La demande d'autorisation doit être faite auprès de votre mairie, au moyen du formulaire ci-joint.
* Démarchage et porte à porte
Démarchage et porte à porte
Par arrêté municipal du 1er octobre 2018, toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection. Elle remplira un imprimé stipulant le nom, l’adresse de la société, le nom des démarcheurs, la période et le motif du démarchage. Voir l'arrêté municipal
Document complet disponible en Mairie ou à télécharger puis à transmettre a la Mairie. Le formulaire
* Affichage, publicité, signalétique
Affichage, publicité, signalétique
Document complet disponible en Mairie ou à télécharger puis à transmettre à la préfecture de Toulouse.
* Permis de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2
Permis de détention d’un chien de catégorie 1 ou 2
- En cas de déménagement
- En cas d’acquisition d’un chien catégorise
* Utilisation de drones
Utilisation de Drones
L'utilisation des drones est soumise à règlementation.
Drone, arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personnel à bord.
Règles d'utilisation
Règles d'utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant
Cartes
Drone, zoomLapeyrouse