procès verbaux et délibérations
Conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (CM) de Lapeyrouse-Fossat.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant le Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.
Le règlement intérieur du conseil municipal
Les délibérations du dernier conseil municipal
Prochain conseil municipal
Le mardi 15 septembre 2026 à 19h
Salle du conseil
Ordre du jour .......