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Réglementation - Arrêtés

 

Publication des actes et décisions de la commune. 


Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

*Arrêtés préfectoraux

 

 

 

Arrêtés préfectoraux

Fin de publication

AP-96-083

Lutte contre les bruits de voisinage

 

22-04-2016

Article D161-24 Travaux d'élagage

 

28-12-2018

Interdiction de brûlage

03-03-2023

Grippe aviaire

AP-31-2023-242 Recueil des actes administratifs spécial

 

AP-230601 Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024    
AM-230721 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet) 31/10/2024
AM-230918 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée) 31/10/2024
AP-240618 Arrêté Préfectoral : Vigilance usage de l'eau en Haute-Garonne 31/10/2024
AP-31-2025-519

Arrêté Préfectoral : Vente et transport feux d'artifices 11/09/2025

* Arrêtés permanents

 

 

 

 

Arrêtés permanents

Début

Fin d’effet

P03/2024

Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2024   Annuel

P87/2024

Autorisation stationnement taxi n°2   Annuel

P105/2024

Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 du Département  01/01/2025 31/12/2025

P15/2025

Modification du PLU  21/01/2025  

P7/2025

Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 Eclairage public   Annuel

P68/2025

Modification autorisation stationnement taxi n°1   Annuel

*Arrêtés temporaires

 

 

 

Arrêtés temporaires

Début

Fin d’effet

Num T120-2025 - Occupation du domaine public place du château et parking du cimetière 05/10/2025 06/10/2025
Num T144-2025 - Occupation du domaine public pour le marché de Noël 06/12/2025 07/12/2025
Num T149-2025 -  Circulation alternée Chemin Capou 17/11/2025 08/12/2025
Num T172-2025 - Terrain de Foot Impraticable 25/11/2025 28/11/2025
CD 604-25 - Déviation RD 30 Montjoire 24/12/2025 30/01/2026
Num T174-2025 - Circulation alternée Chemin de Bourrasse 08/12/2025 08/01/2026
       

* Décisions du maire

 

 

 

Décisions du maire

Fin de publication

25.01.02-Dec 01

Mapa collecte déchets verts 31/07/2025

25.05.25-Dec 02

Demande de subvention à la Région pour les locaux associatifs 31/07/2025

25.04.25-Dec 03

Demande de subvention au CD31 travaux rénovation fontaine 31/07/2025

25.04.25-Dec 04

Demande de subvention au CD31 travaux rénovation mur du cimetière 31/07/2025

25.04.25-Dec 05

Demande de subvention au CD31 travaux à l'église 31/07/2025

25.04.25-Dec 06

Demande de subvention au CD31 installation aire de jeux près des commerces 31/07/2025

25.04.25-Dec 07

Demande de subvention au CD31 travaux de restructuration du restaurant scolaire 31/07/2025

25.04.25-Dec 08

Demande de subvention au CD31 achat deux robots tondeuse pour terrain de football 31/07/2025

25.04.25-Dec 09

Demande de subvention au CD31 installation climatisation sur l'épareuse 31/07/2025

25.04.28-Dec 10

Demande de subvention au CD31 travaux à la salle des fêtes 31/07/2025

25.04.29-Dec 11

Demande de subvention au CD31 travaux aménagement raquette esplanade 31/07/2025

25.05.20-Dec 12

Mapa locaux associatifs lots 2 à 10 31/07/2025

25.05.20-Dec 13

Mapa locaux associatifs lot 1 31/07/2025

25.06.06-Dec 14

Demande de subvention à la Région pour la restructuration du restaurant scolaire 31/08/2025

25.06.16-Dec 15

Demande de subvention acquisition armoire réfrigérée 31/08/2025

25.07.04-Dec 16

Mapa restructuration restaurant scolaire 31/08/2025

25.07.07-Dec 17

Défense des intérêts de la commune de LAPEYROUSE-FOSSAT dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Toulouse par la SARL ÉCURIE DES MURIERS 31/08/2025

25.09.01-Dec 18

Mapa fourniture de repas au restaurant scolaire

31/12/2025

25.09.08-Dec 19

Mapa entreprise de nettoyage 31/12/2025

* Expression libre

 

 

 

Expression libre

Conformément à l'article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les groupes composant le conseil municipal ont accès à une tribune au sein du bulletin d'information générale.

Vous trouverez les tribunes d'expression politique des groupes politiques composant le conseil municipal dans la page Tribune de chaque numéro du bulletin  municipal « Lapeyrouse-info ».

Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur, chapitre VI, article 26, qui attribue les espaces d'expression à chaque groupe politique.
Les propos diffusés doivent porter sur les affaires relevant de la compétence de la collectivité, à savoir les dossiers présentés et débattus lors des séances du conseil municipal. Il appartient au représentant de la liste de se manifester auprès du service communication un mois avant les dates de parution de la revue.

Les textes sont publiés tels que la rédaction les reçoit et n’engagent que leurs auteurs.

Toutefois, Le maire, en tant que responsable de publication du bulletin est en droit de s’opposer à la parution d’un article dans un certain nombre de cas :
    - propos à caractère diffamatoire ou injurieux, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;

    - propos dépassant le cadre communal ;

    - risques de troubles à l’ordre public ;

    - propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat, dont la publication constitue une violation de l’article L 52-8 du Code électoral.
 

Toutes les tribunes:
Retrouvez toutes les tribunes dans les différents bulletins « Lapeyrouse Infos » disponibles sur le site de la mairie, onglet « Le village »,  rubrique « Les bulletins municipaux ».

 

 

 

 

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