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Réglementation - Arrêtés

 

Publication des actes et décisions de la commune. 


Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

*Arrêtés préfectoraux

 

 

 

Arrêtés préfectoraux

Fin de publication

AP-96-083

Lutte contre les bruits de voisinage

22-04-2016

Article D161-24 Travaux d'élagage

28-12-2018

Interdiction de brûlage

03-03-2023

Grippe aviaire

AP-31-2023-242 Recueil des actes administratifs spécial

31/07/2023

AP-230601 Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024
AM-230721 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet)

31/10/2024

AM-230918 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée)

31/10/2024

AP-240618 Arrêté Préfectoral : Vigilance usage de l'eau en Haute-Garonne

31/10/2024

 

 

* Arrêtés permanents

 

 

 

 

Arrêtés permanents

Début d’effet

Fin d’effet

P03/2024

Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2024

Annuel

P87/2024

Autorisation stationnement taxi n°2

 

Annuel

P105/2024

Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 du Département  01/01/2025 31/12/2025
P15/2025 Modification du PLU 21/01/2025  
P7/2025 Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 Eclairage public   Annuel

*Arrêtés temporaires

 

 

 

Arrêtés temporaires

Début d’effet

Fin d’effet

Num T02-2025 - Circulation alternée au 87 Avenue Bellevue 06/01/2025 24/01/2025
Num T03-2025 - Terrain de foot impraticable 06/01/2025 12/01/2025
Num T05-2025 - Terrain de foot impraticable 14/01/2025 17/01/2025
Num T06-2025 - Circulation alternée Chemin de Belloc 17/01/2025 27/01/2025

* Décisions du maire

 

 

 

Décisions du maire

Fin de publication

24.08.28-Dec 16

Demande de subvention travaux mairie à la Région 31/10/2024

24.08.29-Dec 17

Mapa traiteur pour restaurant scolaire 31/10/2024

24.08.29-Dec 18

Mapa entreprise de nettoyage locaux scolaires 31/10/2024

24.09.19-Dec 19

Demande de subvention achat tables ping-pong et pique-nique à l'école 30/11/2024

24.09.19-Dec 20

Demande de subvention achat table ping-pong sur la place de l'esplanade 30/11/2024

24.09.19-Dec 21

Demande de subvention achat panneaux d'informations municipales 30/11/2024

24.09.19-Dec 22

Demande de subvention achat d'une remorque 30/11/2024

24.11.21-Dec 23

Défense des intérêts de la commune 31/01/2025

 

Expression libre

Conformément à l'article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les groupes composant le conseil municipal ont accès à une tribune au sein du bulletin d'information générale.

Vous trouverez les tribunes d'expression politique des groupes politiques composant le conseil municipal dans la page Tribune de chaque numéro du bulletin  municipal « Lapeyrouse-info ».

Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur, chapitre VI, article 26, qui attribue les espaces d'expression à chaque groupe politique.
Les propos diffusés doivent porter sur les affaires relevant de la compétence de la collectivité, à savoir les dossiers présentés et débattus lors des séances du conseil municipal. Il appartient au représentant de la liste de se manifester auprès du service communication un mois avant les dates de parution de la revue.

Les textes sont publiés tels que la rédaction les reçoit et n’engagent que leurs auteurs.

Toutefois, Le maire, en tant que responsable de publication du bulletin est en droit de s’opposer à la parution d’un article dans un certain nombre de cas :
    - propos à caractère diffamatoire ou injurieux, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;

    - propos dépassant le cadre communal ;

    - risques de troubles à l’ordre public ;

    - propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat, dont la publication constitue une violation de l’article L 52-8 du Code électoral.
 

Toutes les tribunes:
Retrouvez toutes les tribunes dans les différents bulletins « Lapeyrouse Infos » disponibles sur le site de la mairie, onglet « Le village »,  rubrique « Les bulletins municipaux ».

 

 

 

 

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