Réglementation - Arrêtés
Publication des actes et décisions de la commune.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.
La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.
*Arrêtés préfectoraux
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Arrêtés préfectoraux |
Fin de publication |
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Lutte contre les bruits de voisinage |
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Article D161-24 Travaux d'élagage |
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Interdiction de brûlage |
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Grippe aviaire |
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| AP-31-2023-242 | Recueil des actes administratifs spécial |
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| AP-31-2026-001
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Arrêté Préfectoral : Règlementation de la pêche en Haute-Garonne | Permanent |
| AP-20240503
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Arrêté Préfectoral : Modif commission de contrôle listes électorales | Permanent |
* Arrêtés permanents
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Arrêtés permanents |
Début |
Fin d’effet |
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| Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2024 | Annuel | ||
| Autorisation stationnement taxi n°2 | Annuel | ||
| Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 du Département | 01/01/2025 | 31/12/2025 | |
| Modification du PLU | 21/01/2025 | ||
| Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 Eclairage public | Annuel | ||
| Modification autorisation stationnement taxi n°1 | Annuel | ||
| Arrêté permanent chantiers ponctuels Eclairage Public 2026 | Annuel | ||
*Arrêtés temporaires
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Arrêtés temporaires |
Début |
Fin d’effet |
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| Num T14-2026 | - Terrain de foot impraticable | 04/02/2026 | 09/02/2026 |
| Num T17-2026 | - Terrain de foot impraticable | 16/02/2026 | 23/02/2026 |
| Num T18-2026 | - Circulation alternée Chemin des Prairies | 17/02/2026 | 17/04/2026 |
| Num T20-2026 | - Circulation alternée Chemin Capou | 19/02/2026 | 25/02/2026 |
| Num T24-2026 | - Circulation alternée Chemin Capou | 03/03/2026 | 06/03/2026 |
* Décisions du maire
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Décisions du maire |
Fin de publication | |
| Prêt relais | 31/03/2026 | |
| Mapa collecte déchets verts | 31/03/2026 | |
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* Expression libre
Expression libre
Conformément à l'article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les groupes composant le conseil municipal ont accès à une tribune au sein du bulletin d'information générale.
Vous trouverez les tribunes d'expression politique des groupes politiques composant le conseil municipal dans la page Tribune de chaque numéro du bulletin municipal « Lapeyrouse-info ».
Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur, chapitre VI, article 26, qui attribue les espaces d'expression à chaque groupe politique.
Les propos diffusés doivent porter sur les affaires relevant de la compétence de la collectivité, à savoir les dossiers présentés et débattus lors des séances du conseil municipal. Il appartient au représentant de la liste de se manifester auprès du service communication un mois avant les dates de parution de la revue.
Les textes sont publiés tels que la rédaction les reçoit et n’engagent que leurs auteurs.
Toutefois, Le maire, en tant que responsable de publication du bulletin est en droit de s’opposer à la parution d’un article dans un certain nombre de cas :
- propos à caractère diffamatoire ou injurieux, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
- propos dépassant le cadre communal ;
- risques de troubles à l’ordre public ;
- propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat, dont la publication constitue une violation de l’article L 52-8 du Code électoral.
Toutes les tribunes:
Retrouvez toutes les tribunes dans les différents bulletins « Lapeyrouse Infos » disponibles sur le site de la mairie, onglet « Le village », rubrique « Les bulletins municipaux ».
