Réglementation - Arrêtés
Publication des actes et décisions de la commune.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.
La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.
*Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux |
Fin de publication |
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Lutte contre les bruits de voisinage |
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Article D161-24 Travaux d'élagage |
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Interdiction de brûlage |
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Grippe aviaire |
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AP-31-2023-242 | Recueil des actes administratifs spécial |
31/07/2023 |
AP-230601 | Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024 | |
AM-230721 | Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet) |
31/10/2024 |
AM-230918 | Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée) |
31/10/2024 |
AP-240618 | Arrêté Préfectoral : Vigilance usage de l'eau en Haute-Garonne |
31/10/2024 |
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* Arrêtés permanents
Arrêtés permanents |
Début d’effet |
Fin d’effet |
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Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2024 |
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Annuel |
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P87/2024 |
Autorisation stationnement taxi n°2 |
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Annuel |
Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 du Département | 01/01/2025 | 31/12/2025 | |
P15/2025 | Modification du PLU | 21/01/2025 | |
P7/2025 | Règlementation permanente pour les chantiers ponctuels 2025 Eclairage public | Annuel |
*Arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires |
Début d’effet |
Fin d’effet |
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Num T02-2025 | - Circulation alternée au 87 Avenue Bellevue | 06/01/2025 | 24/01/2025 |
Num T03-2025 | - Terrain de foot impraticable | 06/01/2025 | 12/01/2025 |
Num T05-2025 | - Terrain de foot impraticable | 14/01/2025 | 17/01/2025 |
Num T06-2025 | - Circulation alternée Chemin de Belloc | 17/01/2025 | 27/01/2025 |
* Décisions du maire
Décisions du maire |
Fin de publication | |
Demande de subvention travaux mairie à la Région | 31/10/2024 | |
Mapa traiteur pour restaurant scolaire | 31/10/2024 | |
Mapa entreprise de nettoyage locaux scolaires | 31/10/2024 | |
Demande de subvention achat tables ping-pong et pique-nique à l'école | 30/11/2024 | |
Demande de subvention achat table ping-pong sur la place de l'esplanade | 30/11/2024 | |
Demande de subvention achat panneaux d'informations municipales | 30/11/2024 | |
Demande de subvention achat d'une remorque | 30/11/2024 | |
Défense des intérêts de la commune | 31/01/2025 |
Expression libre
Conformément à l'article L2121-27-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les groupes composant le conseil municipal ont accès à une tribune au sein du bulletin d'information générale.
Vous trouverez les tribunes d'expression politique des groupes politiques composant le conseil municipal dans la page Tribune de chaque numéro du bulletin municipal « Lapeyrouse-info ».
Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur, chapitre VI, article 26, qui attribue les espaces d'expression à chaque groupe politique.
Les propos diffusés doivent porter sur les affaires relevant de la compétence de la collectivité, à savoir les dossiers présentés et débattus lors des séances du conseil municipal. Il appartient au représentant de la liste de se manifester auprès du service communication un mois avant les dates de parution de la revue.
Les textes sont publiés tels que la rédaction les reçoit et n’engagent que leurs auteurs.
Toutefois, Le maire, en tant que responsable de publication du bulletin est en droit de s’opposer à la parution d’un article dans un certain nombre de cas :
- propos à caractère diffamatoire ou injurieux, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
- propos dépassant le cadre communal ;
- risques de troubles à l’ordre public ;
- propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat, dont la publication constitue une violation de l’article L 52-8 du Code électoral.
Toutes les tribunes:
Retrouvez toutes les tribunes dans les différents bulletins « Lapeyrouse Infos » disponibles sur le site de la mairie, onglet « Le village », rubrique « Les bulletins municipaux ».