Budget

La préparation du budget communal est un passage obligé et une étape importante dans la vie d’une commune. L’ensemble des élus et du personnel communal participe à son élaboration, que ce soit au travers des études de travaux ou de l’analyse fine des projets.

L’équipe municipale a mis en place une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) destinée à avoir une vision prospective fine des dépenses à engager tout au long du mandat, et au-delà.

Les décisions liées à la gestion du personnel (dépenses de fonctionnement) et à l’arbitrage budgétaire sont débattues en commission des finances, dans laquelle sont représentés les élus de la majorité et de l’opposition. Ces arbitrages sont ensuite présentés en conseil municipal, qui est seul compétent pour adopter le budget.

A Lapeyrouse-Fossat, même si la loi d'orientation budgétaire de 1992 relative à l‘Administration Territoriale de la République n’impose pas aux communes de moins de 3500 habitants, de débattre, préalablement au vote du budget des orientations budgétaires, nous tenons à cet exercice afin de communiquer et d’expliquer les orientations budgétaires et nous projeter dans l'avenir.

Contexte financier national

Le projet de loi de finances 2016 prévoit une inflation de l'ordre de l'ordre de 1%.

L'axe de travail retenu par le gouvernement est le rétablissement des finances publiques. Le but étant d’atteindre l’équilibre des finances publiques d'ici la fin de la législation à savoir mi 2017.

L'effort d’économie demandé au niveau de l’Etat, des administrations sociales et des collectivités territoriales est à ce jour estimé à 16 milliards d'€ pour l'année 2016 (au total 50Md€ de 2015 à 2017) de nouvelles mesures d’économie pourraient être également annoncées.

La baisse des concours d’État est estimée à 3,67 milliards d'euros pour les collectivités locales (identique à celle de 2015).

Cette baisse sera imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et répartie entre les collectivités locales au prorata de leurs recettes totales.

Ce qui représente une baisse estimée à plus de 1,45 milliards d'euros, pour les communes.

Au niveau de l’Etat, la progression de 297 millions d’euros des dotations de péréquations communales permet de limiter l’impact de la baisse de la DGF pour les collectivités les plus fragiles.

Les 297 millions d’euros sont répartis comme suit :

  • Dotation de solidarité urbaine : +180 millions
  • Dotation de solidarité rurale : +117 millions
  • Dotation nationale de péréquation : maintenue sans changement

En ce qui concerne les bases fiscales, c’est l’Etat qui a la main sur la revalorisation des bases des 4 taxes directes locales (TH, TFB, TFNB, CFE). La loi de finances 2016 a fixé à 1% (+0.1% par rapport à 2015) le taux de revalorisation de celles-ci.

Budget communal

Pour 2016 comme pour les prochaines années de la mandature, la maîtrise et la stabilité des dépenses de fonctionnement seront recherchées.

En dépenses :

Malgré une légère augmentation de 2,29% sur les charges à caractère général (contrats de prestation de service, dépenses de fluides..), le budget 2016 en dépenses de fonctionnement est en stabilité.

Les charges de fonctionnement de Lapeyrouse-Fossat restent dans la moyenne basse des communes avoisinantes

En recettes :

La baisse continue de la DGF depuis 2014 (11.5% pour 2016) nous impose un effort d’économie.

Toutefois, comme l’année précédente, le conseil municipal n’a pas souhaité augmenter les taux des taxes communales (Habitation, Foncier bâti et non bâti).

Le budget primitif de fonctionnement pour 2016, en recettes et en dépenses, est équilibré à hauteur de 1 756 523€.

budget depenses fonctionnement

Le budget d’investissement 2016 en recettes et en dépenses est à l’équilibre à hauteur de 1 793 962€.

budget depenses investissement

L’épargne nette, qui est égale aux Recettes de fonctionnement diminuées des dépenses de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette, reste nettement positive.

budget epargne nette

Il est prévisible que cette épargne nette sera impactée lors du déclenchement des deux opérations importantes prévues dans le cadre du mandat, à savoir le transfert et l’agrandissement de la crèche et le réaménagement complet du groupe scolaire.

Le taux d’endettement, qui est actuellement très faible, restera, malgré les deux emprunts envisagés, en-dessous de la moyenne des communes de la même strate de population.

budget taux endettement

La construction des ateliers municipaux qui vient de s’achever et les travaux d’urbanisation comme la sécurisation de la route des fontaines ont été financés sur les fonds propres, sans recours à l’emprunt.

Le monde associatif et culturel, une politique volontariste :

La commune soutient la vie associative, tant au niveau des actions sociales ou culturelles, que l’ensemble des actions d’animation du village. Le budget affecté au fonctionnement des associations est constant, voire en légère augmentation pour 2016 (+1%).