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Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont dématérialisées.
Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations pouvant prétendre à l’obtention d’une subvention de la part de la mairie de Lapeyrouse-Fossat.
Il concerne exclusivement les demandes liées au fonctionnement de l’association.
La particularité de la demande de subvention 2025 est qu’elle suppose que chaque association atteste qu’elle souscrit au contrat d’engagement républicain publié par annexe au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. nous vous demandons d’y apporter toute votre attention.
Les associations souhaitant faire une demande de subvention pour l’année 2025 doivent télécharger le formulaire disponible en cliquant sur l’icône ci-dessous et le remplir intégralement.
Les dossiers seront ensuite à déposer sous forme papier à la mairie avant le 3 février 2025
Aucun rappel ne sera envoyé, aucun dossier envoyé hors délai et/ou incomplet ne sera étudié.
Le Service Finances de la mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.