Réglementation, Arrêtés
Publication des actes et décisions de la commune.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.
La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.
- Arrêtés permanents ou annuels
Num 73/2008 - Ramonage annuel
Num 118/2017 - Collecte des déchets
Num 119/2017 - Accès véhicules chemin des Prairies
Num 32/2018 - Activité Place du Château
Num 33/2018 - Règlementation du City Stade
Num 86/2018 - Démarchage à domicile
Num 131/2018 - Consommation d'alcool, protection des mineurs
Num 141/2019 - Lutte contre les chenilles processionnaires
Num 176/2019 - Circulation animaux sur la voie publique
Num 90/2020 - Occupation du domaine public : Pizzeria
Num 04/2022 - Stationnement rue Guitard
Num 60/2022 - Limites agglomération Lapeyrouse-Fossat sur D77F
Num 143/2022 - Règlementation permanente chantiers ponctuels
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- 31/12/2023
- Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux
083/1996 - Lutte contre les bruits de voisinage
17-12-2015 - Règlementation drones
22-04-2016 - Article D161-24 Travaux d'élagage
28-12-2018 - Interdiction de brûlage
20-04-2020 - Ouverture/clôture de la chasse saison 2020-2021
25-11-2021 - Port du masque
03-03-2023 - Grippe aviaire
ADate fin de publication
- 28/02/2021
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- Arrêtés temporaires
Arrêtés temporaires
Num 159/2019 - Circulation/Stationnement Groupe Scolaire
Num T03-2023 - Circulation alternée Chemin des Prairies (côté route de Cepet)
Num T14-2023 - Circulation alternée Rue Resseguier
Num T35-2023 - Occupation domaine public place des poiriers
Num T36-2023 - Circulation alternée sur la commune (fibre optique)
Num T38-2023 - Route barrée chemin des Prairies (côté D20 route de Cépet)
ADate fin de publication
- Annuel
- 06/04/2023
- 31/03/2023