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Réglementation, Arrêtés

Publication des actes et décisions de la commune. 
Conformément à l'article L 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire et ni un caractère individuel. Ils font l'objet d'une publication sous forme électronique.

La durée de publicité de l'acte ne pourra être inférieure à deux mois.

- Arrêtés permanents ou annuels

 

 

 

Arrêtés permanents ou annuels

Fin de publication

Num 27/2007

Débroussaillement

Num 73/2008

Ramonage annuel

Num 118/2017

Collecte des déchets

Num 119/2017

Accès véhicules chemin des Prairies

Num 32/2018

Activité Place du Château

Num 33/2018

Règlementation du City Stade

Num 86/2018

Démarchage à domicile

Num 131/2018

Consommation d'alcool, protection des mineurs

Num 141/2019

Lutte contre les chenilles processionnaires

Num 176/2019

Circulation animaux sur la voie publique

Num 90/2020

Occupation du domaine public : Pizzeria

Num 04/2022

Stationnement rue Guitard

Num 60/2022

Limites agglomération Lapeyrouse-Fossat sur D77F

P150/2023 Autorisation stationnement taxi

Num P03-2024

Règlementation permanente chantiers ponctuels

31/12/2024

 

 

   

- Arrêtés préfectoraux

 

 

 

 

Arrêtés préfectoraux

Fin de publication

AP-96-083

Lutte contre les bruits de voisinage

22-04-2016

Article D161-24 Travaux d'élagage

28-12-2018

Interdiction de brûlage

25-11-2021

Port du masque

03-03-2023

Grippe aviaire

AP-31-2023-242 recueil des actes administratifs spécial

31/07/2023

AP-230601 Ouverture / Clôture de la chasse saison 2023-2024
AP-230823 Restriction prélèvement eau

31/10/2023

AM-230721 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle sécheresse (rejet)

31/10/2024

AM-230918 Arrêté ministériel : Etat de catastrophe naturelle inondations (acceptée)

31/10/2024

AP-31-2023-412 Arrêté préfectoral Concernant Halloween

31/11/2023

 

 

 

 

- Arrêtés temporaires

 

 

 

 

Arrêtés temporaires

Début d’effet

Fin d’effet

Num 159/2019

- Circulation/Stationnement Groupe Scolaire 

Annuel

Num T95-2023

- Fermeture Av Bellevue à la circulation entre Barranquet et Barbe d'Or

08/09/2023

28/02/2024

Num T123-2023

- Circulation alternée (Fibre optique)

14/11/2023

14/05/2024

Num T12-2024

- Travaux Avenue des écoles du 22 janvier au 21 février

22/01/2024

21/02/2024

Num T19-2024

- Circulation alternée suite travaux

12/02/2023

12/03/2024

Num T24-2024

- Circulation alternée lotissements Les Rocs, Les Jardins Domaniaux

13/03/2024

11/04/2024

Num T25-2024

- Circulation alternée lotissements Hameau du soleil, Resseguier, Castelviel

02/04/2024

02/05/2024

 

 

 

 

- Décisions du maire

 

 

 

 

Décisions du maire

Fin de publication

23.09.12-Dec 05

Marché public à Procédure adaptée fourniture repas cantine

30/11/2023

23.09.12-Dec 06

Marché public à Procédure adaptée entreprise nettoyage

30/11/2023

23.11.28-Dec 07

Défense des intérêts de la commune

31/01/2024

23.12.08-Dec 08

Contraction d'un prêt pour les investissements 2023

28/02/2024

23.12.08-Dec 09

Défense des intérêts de la commune 31/03/2024

24.10.30-Dec 01

Contraction d'un prêt pour subvention à Castelmaurou pour le collège 31/03/2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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