procès verbaux et délibérations

Conformément aux articles L2131-1 et L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations et les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (CM) de Lapeyrouse-Fossat.
La liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant le Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine.

Les délibérations du dernier conseil municipal 

 

reunion-1Prochain conseil municipalreunion
 

Le 19 décembre à 19h
Salle du conseil  (Respectez les gestes barrière)

Ordre du jour .......PDF2
 
 

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner